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Article 1 : Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse www.novaclosingwin.com, est édité par :

NovaCLOSING Ltd
• Numéro d’enregistrement : SC861788
• Forme juridique : Private Limited Company (LTD)
• Siège social : 272 Bath Street, Glasgow, Scotland, G2 4JR, Royaume-Uni
• Adresse e-mail : contact@novaclosing.com
• Directeur de la publication : M. Rafik El Hebil, en qualité de Directeur
• Pays d’immatriculation : Royaume-Uni

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Article 2 : Hébergement

Le site www.novaclosingwin.com est hébergé par :

Hostinger International Ltd
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : https://www.hostinger.fr/contact
• Téléphone (support international) : via le formulaire en ligne du site hébergeur

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Article 3 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.novaclosingwin.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de NovaCLOSING Ltd, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou utilisation totale ou partielle du contenu du site, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de NovaCLOSING Ltd, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

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Article 4 : Responsabilité

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Article 5 : Données personnelles

Les données collectées via le site www.novaclosingwin.com sont traitées conformément aux dispositions du UK General Data Protection Regulation (UK GDPR) et du Data Protection Act 2018.

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Article 6 : Droit applicable

Le présent site et ses conditions d’utilisation sont soumis au droit britannique.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
À défaut, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents d’Écosse, sauf disposition légale contraire

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